Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.gcs-software.com.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Certaines fonctionnalités (création de compte, accès SaaS, espace client) pourront nécessiter une inscription et/ou un paiement.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

3. Création de compte

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes

  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers

L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Utilisation du service SaaS

Dans le cadre de la vente d’accès à une solution logicielle en ligne :

  • L’accès est strictement personnel

  • Toute revente ou partage non autorisé est interdit

  • L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du service

Des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques pourront compléter les présentes CGU.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions de service

  • Des erreurs ou omissions

  • De l’usage fait des informations publiées

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.